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Conditions Générales de Ventes

 

Préambule :

Atelier Mosaique Créations Nat.d ( Debacque Nathalie)

résidence le clos saint marc

83330 Le Beausset

 

Téléphone – 06.99.05.43.52

Mail – couleurs.art@wanadoo.fr

 

Inscrit au régime auto-entrepreneur

Siret : 34397491100020 – Ape : 9003B

TVA non applicable, art 293 B du GGI

 

Site déclaré au CNIL sous le numéro 17141339v0 en date du 25/10/13

 

Toutes commandes, d'un produit ou d'une prestation de service, effectuées sur le site www.atelier-mosaique.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de ventes décrites ci-dessous

 

Prix :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en €uros et TTC. Ces prix ne comportent pas les frais de ports ni les frais d'emballages qui s'ajoutent à la suite dans le bon de commande.

Les prix des frais de port évoluent en fonction de la grille tarifaire qui nous est transmise par les transporteurs .

 

Paiement :

Le client a plusieurs choix à sa disposition pour effectuer son règlement .

-        Paiement par carte bancaire via paypal sécurisé

-        Paiement par chèque à l'ordre de Debacque Nathalie

-        Paiement par virement bancaire

 

Commande / Traitement :

Les commandes ne sont prises en compte qu'après validation complète de la procédure d'achat. Elles sont traitées le jour même (sauf cas de rupture d'article) . Le client est informé au fur et à mesure de l'avancement de la préparation de commande par courriel ou sur le compte créé sur le site atelier-mosaique.com. Il est très important de vérifier, avant la validation complète de votre commande, vos coordonnées ainsi qu'un courriel et un numéro de téléphone valide afin de pouvoir être contacté rapidement en cas de soucis sur votre commande.

Pour toute commande importante ou qui semblerait litigieuse , l'atelier se réserve le droit de contacter le client et le cas échéant ne pas donner suite à la commande .

En ce qui concerne une commande personnelle via internet, un devis sera établi et devra être signé par chacune des parties. Les formalités seront établies sur le devis .

 

Emballage / Livraison :

Nous attachons un soin particulier aux emballages des produits qui sortent de notre atelier.

Les colis sont pris en charge soit par la poste soit par un transporteur privé .

Il peut se produire certains incidents dus en partie à la façon dont les colis sont traités par les transporteurs postaux ou privés.

Il est important, surtout pour les grosses pièces, d'ouvrir votre colis dès réception devant le transporteur afin de vous assurez que rien ne soit endommagé.

Si un dommage a été causé , il faut le faire notifier sur le bon de livraison pour qu'un suivi soit engagé.

La livraison se fera à l'adresse indiquée sur le bon de commande, si la livraison doit se faire à une adresse différente, le client doit contacter l'atelier pour donner la nouvelle adresse .

Les délais de livraison prévus lors de la commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garanti. Néanmoins ils sont respecté dans la majorité des cas.

Un retard n'autorise pas le client à annuler la vente ou à refuser les marchandises

 

 

Satisfait / Remboursé :

Le client dispose d'un délai de rétraction de 7 jours à compter de la réception de la commande s'il n'est pas satisfait .

Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, intacts, complets, inutilisés et avec le bon de commande à : Atelier Mosaique Nat.D – Debacque Nathalie – 1 chemin saint-françois – 83330 Le Castellet .

Les frais de retour restent à la charge du client et ne seront pas remboursés par l' Atelier .

Le remboursement ne correspond qu'au montant commandé ( hors frais de port et de confection).

Ce dispositif ne sera pas valable pour toute commande de création personnelle qui aura été acceptée et signée lors d'un devis .

 

Clause de reserve de propriété :

L' Atelier Mosaique Nat.D se réserve le droit de conserver toute commande vendue jusqu'à leur paiement.

La remise d'un acompte ou d'une traite n'équivaux pas à un paiement.

 

Clause de garantie :

Elle est limitée à la remise en état ou au remplacement des marchandises affectées d'un vice caché ou défaut . Elle exclut tout dédommagement à quelques titres que ce soit.

 

Clause de force majeure :

En cas d'évènement imprévisible ne me permettant pas de travailler ou de respecter les délais impartis pour une piéce de mosaique, l' Atelier sera libéré de toute obligation envers ses clients.